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Le présent site flammeliberte.com est édité par l'association La Flamme de la Liberté.
Directeur de la publication
La Flamme de la Liberté
Hébergement
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Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site flammeliberte.com et de ses services (lecture du manifeste, signature, formulaires de signalement et de contact, inscription aux invitations).
Accès
L'accès à la lecture du site est libre, gratuit et ne nécessite aucune inscription. Les fonctionnalités de signature du manifeste et d'envoi d'invitations sont réservées aux utilisateurs authentifiés par un lien de confirmation reçu par email.
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L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa signature, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas utiliser le système d'invitations pour du démarchage ou du spam. Tout abus pourra conduire à la suppression du compte sans préavis.
Contenus tiers
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Évolution du service
L'association se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du site et les présentes conditions. Les utilisateurs en seront informés par un avis sur la page d'accueil ou par email pour les modifications substantielles.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
La Flamme de la Liberté collecte le minimum de données nécessaire à la signature du manifeste et à la communication avec ses signataires. Aucune donnée n'est partagée avec un tiers, aucune publicité n'est servie sur le site, aucun traceur n'est utilisé pour le marketing.
Données collectées
Lors de la signature du manifeste, nous collectons :
- Adresse email, prénom, nom — strictement nécessaires à l'authentification et à la signature.
- Pays, ville, bio, comptes réseaux sociaux, photo de profil — optionnels, renseignés volontairement par l'utilisateur dans son profil.
- Date d'inscription, date de signature, langue préférée — calculés automatiquement.
Utilisation des données
- Signature publique : prénom, nom, ville, pays et photo (si fournis) sont affichés sur la page /signataires, sauf si vous décochez la case « Visibilité publique » dans votre profil.
- Communications transactionnelles : mises à jour du site et évolutions du manifeste. Activées par défaut, désactivables depuis votre profil > Mes préférences > Notifications importantes.
- Lettre d'information : actualités éditoriales (campagnes, enquêtes, communiqués). Désactivée par défaut. Vous l'activez explicitement dans votre profil ou pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Tracking
Lorsque vous invitez un proche à signer (fonctionnalité « Mobiliser vos proches »), nous enregistrons : la date d'envoi de l'invitation, la date du clic sur le lien (si clic), et la date à laquelle l'invité a éventuellement signé. Cette information sert exclusivement à mesurer l'efficacité du dispositif et à éviter de relancer des destinataires ayant déjà signé. Aucun tracker tiers (Google Analytics, etc.) n'est utilisé sur le site.
Partage des données
Vos données ne sont partagées avec aucun tiers. Pas de vente, pas de location, pas de partenaire commercial. Les seuls services tiers techniques que nous utilisons sont : OVH (hébergement en France), notre fournisseur SMTP pour l'envoi des emails (également OVH), et Google Tag Manager (uniquement pour des statistiques de fréquentation anonymisées, sans cookie publicitaire).
Hébergement et conservation
Toutes les données sont hébergées sur un serveur OVH situé en France. Les sauvegardes sont chiffrées (AES-256) et conservées 30 jours en local. Une copie chiffrée peut être stockée sur un service de stockage externe à des fins de continuité d'activité. Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, toutes vos données personnelles sont définitivement effacées sous 30 jours.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès — l'ensemble de vos données est visible et modifiable depuis votre profil.
- Droit de rectification — vous pouvez modifier prénom, photo, bio, ville, pays, réseaux sociaux depuis votre profil (le nom est verrouillé une fois renseigné, sauf demande explicite).
- Droit d'opposition — désinscription possible des communications à tout moment, depuis votre profil ou via le lien dans les emails.
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- Droit à la portabilité — sur simple demande à contact@flammeliberte.com, nous vous fournissons un export de l'ensemble de vos données dans un format standard (JSON).
Contact et réclamation
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à contact@flammeliberte.com. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Crédits
- Éditeur
- La Flamme de la Liberté — association citoyenne indépendante pour la liberté d'expression en ligne face au DSA et à la régulation administrative de l'ARCOM.
- Conception
- MXCOD.com
- Remerciements
- À toutes celles et ceux qui signent, relaient, documentent et défendent la parole libre sans l'autorisation de personne.