Crédits
- Éditeur
- La Flamme de la Liberté — association citoyenne indépendante pour la liberté d'expression en ligne face au DSA et à la régulation administrative de l'ARCOM.
- Conception
- MXCOD.com
- Remerciements
- À toutes celles et ceux qui signent, relaient, documentent et défendent la parole libre sans l'autorisation de personne.
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site flammeliberte.com est édité par l'association La Flamme de la Liberté.
Directeur de la publication
La Flamme de la Liberté
Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovh.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, éléments graphiques) publiés sur ce site est la propriété de l'association ou de ses auteurs. Toute reproduction intégrale ou partielle est soumise à autorisation, sauf mention contraire explicite (citations courtes avec attribution, reproduction de documents publics).
Données personnelles
Ce site collecte uniquement les données nécessaires à l'identification des signataires du manifeste (prénom, nom, email) et à la mise en relation avec les utilisateurs qui en font la demande (formulaires de contact et de signalement). Aucun partage avec des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@flammeliberte.com.
Cookies
Aucun cookie de mesure d'audience ni de profilage publicitaire. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification) sont déposés.
Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site flammeliberte.com et de ses services (lecture du manifeste, signature, formulaires de signalement et de contact, inscription aux invitations).
Accès
L'accès à la lecture du site est libre, gratuit et ne nécessite aucune inscription. Les fonctionnalités de signature du manifeste et d'envoi d'invitations sont réservées aux utilisateurs authentifiés par un lien de confirmation reçu par email.
Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa signature, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas utiliser le système d'invitations pour du démarchage ou du spam. Tout abus pourra conduire à la suppression du compte sans préavis.
Contenus tiers
Le site peut renvoyer vers des ressources externes (articles, rapports, données publiques). Le collectif ne saurait être tenu responsable du contenu de ces ressources, qui relèvent de leurs éditeurs respectifs.
Évolution du service
Le collectif se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du site et les présentes conditions. Les utilisateurs en seront informés par un avis sur la page d'accueil ou par email pour les modifications substantielles.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.